TQ Delta LLC, une société de développement technologique et d’octroi de
licences, a obtenu la semaine dernière un autre jugement favorable par
un jury fédéral du Delaware qui a conclu que 2Wire Inc. a contrefait
trois brevets de TQ Delta liés à la technologie de ligne d’abonné
numérique (« DSL »). 2Wire est une filiale de la société ARRIS Solutions
qui a récemment été acquise par CommScope Inc.
Les brevets de TQ Delta couvrent d’importantes capacités de partage de
mémoire pour les modems DSL et les équipements essentiels de bureau,
entre autres inventions. TQ Delta a indiqué que ces inventions sont
largement utilisées non seulement aux États-Unis, mais aussi partout
ailleurs dans le monde.
Ce jugement représente une autre victoire pour le commerce d’octroi de
licences de TQ Delta. Au début de l’année, la Haute Cour de justice
d’Angleterre et du Pays de Galles a également rendu un jugement en
faveur de TQ Delta pour un autre brevet de son vaste portefeuille
d’inventions DSL. Selon le jugement
du Royaume-Uni condamnant ZyXEL Communications UK Ltd et sa société
mère danoise ZyXEL Communications A/S (toutes deux filiales d’Unizyx
Holding Corporation), le brevet européen (UK) 1 453 268 de TQ Delta est
valide et a été contrefait. La Cour a également jugé qu’il était
essentiel aux normes ADSL2 et VDSL2. Les défenseurs de ZyXEL ont fait
appel de certaines parties de ce jugement ; cet appel est en cours. Le
portefeuille mondial de TQ Delta comprend une vaste variété de brevets
essentiels standard (« SEP ») et non-SEP qui sont essentiels aux
technologies des réseaux à large bande. En plus de la validation par
différents tribunaux aux États-Unis et au Royaume-Uni, TQ Delta a réussi
à octroyer sa technologie à d’importants intervenants du marché.
Le verdict le plus récent a été annoncé le 23 mai suite à un procès
d’environ 4 jours au Tribunal fédéral américain de l’Etat du Delaware.
Après délibérations, les huit membres du jury ont prononcé leur verdict
en faveur des onze chefs d’accusation, constatant que 2Wire a violé les
brevets américains Nos 7,836,381, 7,844,882 et 8,276,048 ; que ces
brevets n’étaient pas évidents par rapport aux inventions déjà
existantes et que deux certificats de correction étaient invalides.
Abha Divine, directeur général de TQ Delta, a déclaré : « Nous sommes
satisfaits de la décision du jury qui confirme la puissance et
l’importance de notre portefeuille d’inventions, fruits des nombreuses
années d’investissement dans le développement de normes et de
technologies de communication. »
TQ Delta appuie le développement continu des industries DSL en
maintenant une longue stratégie commerciale conçue pour garantir les
progrès au sein de la technologie. « Le portefeuille de TQ Delta et les
investissements permanents dans le secteur contribuent au passé, au
présent et à l’avenir des connexions à haut débit DSL à travers le monde
entier. Nous avons octroyé des licences à de nombreuses sociétés afin
qu’elles utilisent les inventions exceptionnelles se trouvant dans notre
portefeuille DSL et nous continuerons d’en octroyer d’autres à travers
des négociations commerciales », a affirmé Divine.
TQ Delta était représentée par McAndrews, Held, and Malloy, Ltd., un
cabinet spécialisé dans la poursuite des infractions, le conseil et la
résolution des litiges liés au droit de la propriété intellectuelle.
L’avocat principal Peter McAndrews a affirmé : « La stratégie de
l’accusé était de banaliser les grandes inventions concernées par
l’affaire. Nous sommes heureux que le jury ait pu trancher en faveur du
dur travail des inventeurs et de l’engagement de notre client à
innover. »
TQ Delta possède un vaste portefeuille de brevets des technologies de la
communication numérique, y compris la DSL.
A propos de TQ Delta
TQ
Delta est une société de développement technologique et d’octroi de
licences visant à fournir des solutions indispensables à l’industrie des
communications et au-delà. Les investissements techniques de
l’entreprise couvrent près de deux décennies de contributions et
d’innovations dans le domaine de la communication. Les technologies de
TQ Delta sont utilisées dans des produits et services de premier plan à
l’échelle mondiale, couvrant les communications à large bande et la
distribution des médias. Pour plus d’informations, rendez-vous sur http://www.tqdelta.com.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20190530005340/fr/
