Press release

L’ICC instaure la Déclaration AOKpass visant la protection des données de santé liées au COVID-19

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La Chambre de commerce internationale (International Chamber of Commerce, ICC) a introduit aujourd’hui la Déclaration AOKpass relative à la protection des données de santé liées au COVID-19. Instaurée le jour anniversaire du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en l’honneur de l’entrée en vigueur historique de la réglementation relative à la confidentialité des données dans l’Union européenne, la Déclaration se veut annonciatrice d’une vision audacieuse du monde post-COVID-19 et d’une collaboration en faveur de la relance, de la prospérité et de la considération du respect de la confidentialité des données de santé comme un droit humain fondamental.

La Déclaration soutient explicitement l’érection de la stricte confidentialité des données de santé au rang d’élément central des normes de conformité et des systèmes de vérification relatifs à la pandémie de COVID-19, ce qui est essentiel dans le cadre des efforts de relance. En tant que plus grand organisme sans but lucratif au monde représentant les intérêts commerciaux de plus de 45 millions d’entreprises et 1,2 milliard d’employés dans plus de 100 pays, c’est l’ICC qui se trouve à la tête de la promotion de la Déclaration. Les gouvernements, entreprises, chambres de commerce et autres organisations du monde entier sont invités à signer la Déclaration et à apporter leur soutien à la protection des données de santé dans le monde post-COVID-19.

« La mise en œuvre urgente d’un effort mondial est nécessaire pour faire face à la menace que constitue le COVID-19 pour l’existence et les moyens de subsistance des individus. Cet effort ne doit cependant pas être utilisé comme prétexte pour enfreindre le droit de confidentialité de leurs données de santé. Avec l’aide de leaders clés du secteur, nous soutiendrons fermement les normes de conformité liées au COVID-19 et les systèmes reposant sur des principes de stricte confidentialité des données », a déclaré John W.H. Denton AO, secrétaire général de l’ICC.

Outre son caractère symbolique, la Déclaration constitue une mesure pratique destinée à intégrer les concepts clés de la confidentialité des données aux technologies du monde réel en cours de développement pour tenter de résoudre les problèmes posés par la pandémie de COVID-19. Le système ICC AOKpass, approuvé en vertu de la Déclaration, représentera une norme technique internationale utilisée pour évaluer la conformité aux mesures prises dans le cadre du COVID-19 et assortie de stricts mécanismes de garantie de la confidentialité des données de santé (concept également désigné par les termes « protection de la vie privée dès la conception » dans le RGPD).

« La pandémie de COVID-19 nous plonge dans une situation inédite, à la fois en matière de données de santé et d’accès aux possibilités économiques, de consommation et de mobilité. La protection et l’usage éthiques des données à caractère personnel doivent demeurer essentiels dans le cadre de l’élaboration des futures solutions, indépendamment du type de données finalement requises », a indiqué le Dr Chester Drum, MD PHD, cofondateur de l’AOKpass.

Le groupe Adecco, leader mondial dans le domaine des solutions de ressources humaines, employant 35 000 personnes dans 6 500 bureaux répartis dans 60 pays, est la première entreprise majeure à avoir signé de la Déclaration. Le groupe Adecco explore la façon dont l’ICC AOKpass pourrait être utilisé pour promouvoir la sécurité et la confidentialité de ses employés et des plus de 600 000 partenaires qu’il met en relation chaque jour avec des entreprises dans le monde entier.

L’IRU est quant à elle la première organisation mondiale signataire de la Déclaration. En tant qu’union internationale des transports routiers, l’IRU se veut le porte-voix digne de confiance de plus de 3,5 millions d’entreprises dans les secteurs de la mobilité et de la logistique à travers plus de 80 pays. En tant que figure de proue, l’IRU espère pouvoir utiliser l’ICC AOKpass, visant la protection de la vie privée, pour remédier aux coûteux retards et aux conditions de travail difficiles auxquels sont confrontés les chauffeurs détenus en quarantaine aux postes frontières, parfois pendant plusieurs semaines d’affilée.

Les signataires de la Déclaration soutiennent publiquement les systèmes de vérification et les normes de conformité COVID-19 qui :

  • Reposent invariablement sur des principes de stricte confidentialité des informations liées à la santé et de protection de la vie privée dès la conception, permettant aux individus de conserver entièrement le contrôle et l’autonomie de leurs données personnelles sensibles à tout moment.
  • Visent à soutenir les efforts coordonnés de relance en cours, pour un retour plus sûr et efficace aux activités commerciales et à la vie en communauté.
  • Sont reconnues et acceptées tous secteurs et toutes juridictions confondus et respectent un modèle d’information de santé standardisé et décentralisé afin de faciliter une adoption aussi vaste que possible au niveau mondial.

Affichez votre soutien et signez la Déclaration ICI.

Pour de plus amples informations relatives à l’ICC AOKpass, rendez-vous sur www.AOKpass.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.