Philippe Verriest
Utilisation de composants préexistants
Le fait de développer une application sur la base de composants préexistants développés par des tiers n’empêche pas de déposer une demande de brevet portant sur une combinaison spécifique de ces composants permettant d’obtenir un nouvel effet technique.
Il convient toutefois de bien examiner les termes des licences attachées à l’utilisation de ces composants destinés à être intégrés dans une application. En particulier, dans le cas de composants diffusés sous une licence open source, certaines de ces licences imposent de concéder une licence gratuite des brevets pour l’utilisation de ces composants. En outre, des contraintes sur la non commercialisation des solutions logicielles basées sur l’utilisation des composants open source peuvent représenter un frein à leur utilisation.
Etant donné les différents types de licences existantes, il convient de réaliser une étude au cas par cas, et surtout de se pencher sur cette question avant de commencer à développer une application commerciale sur la base de ces composants.
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