Aux termes de l’accord, AMD et Intel obtiennent les droits de brevet au titre d’un nouvel accord de licence croisée de 5 ans, Intel et AMD abandonneront toute prétention de rupture de l’accord de licence précédent, tandis qu’Intel versera à AMD pas moins d’1,25 milliard de dollars !
Intel a également accepté de respecter une série de dispositions touchant à ses pratiques commerciales (en particulier l’habitude d’octroyer certaines remises aux fabricants de PC en contrepartie d’une fourniture exclusive en processeurs Intel – une façon implicite de reconnaître ces pratiques pour lesquelles AMD le poursuivait). En contrepartie, AMD abandonnera toute instance en cours, y compris l’action intentée auprès du tribunal de district du Delaware ainsi que deux actions en cours au Japon. AMD retirera de même toutes ses plaintes réglementaires dans le monde. L’accord sera officialisé à l’occasion de déclarations auprès de la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC).
Intel n’est toutefois pas à l’abri de la justice, puisque les régulateurs européen et américain maintiennent, jusqu’à nouvel ordre, leurs plaintes sur ses pratiques commerciales. Intel en particulier a été condamné à plus d’un milliard d’euros d’amende par la commission européenne, mais a fait appel. Aux Etats-Unis, c’est le département de la Justice de l’Etat de New-York qui a ouvert récemment un dossier sur les pratiques commerciales d’Intel, pour abus de position monopolistique.
Voir aussi à ce sujet, l’article d’ITespresso.fr ici: www.itespresso.fr/guerre-des-processeurs-intel-et-amd-font-la-paix-dans-le-monde-32344.html
