Une des mesures les plus importantes de la Loi de Finances rectificative 2008 est le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR). Habituellement en effet, le remboursement intervient au terme du délai de trois ans suivant l’année où la créance a été enregistrée. Depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables. Et même les entreprises n’ayant pas d’Impôt Société à acquitter sont concernées.
Le hic c’est qu’il faut aller vite : la date limite de dépôt de dossier est en effet fixée au 15 avril prochain, pour la déclaration des dépenses de R&D réalisées au cours de l’année 2008.
Laurent Scheinfeld (à droite sur la photo), dirigeant et co-fondateur de Subventium, explique l’importance de la mesure en ces temps de crise: « Avec un budget annuel de près de 4 milliards d’euros, le CIR est aujourd’hui la première source de financement public des entreprises innovantes, et le choix de demander ou non un remboursement anticipé au titre du CIR 2008 aura une forte incidence sur la trésorerie des entreprises innovantes. »
Aussi, Subventium a mis en place un dispositif d’urgence composé d’une hotline et d’un pré-diagnostic gratuit. La hotline gratuite est disponible au numéro (+33) 1 41 44 32 00. Une équipe de consultants scientifiques et d’experts en fiscalité a été spécialement constituée afin de se prononcer dans des délais extrêmement courts (moins de 24h) sur l’éligibilité des travaux de R&D au CIR.
Philippe Lapidus (à gauche sur la photo), dirigeant et co-fondateur de Subventium ajoute : « Notre dispositif d’urgence permet aux entreprises innovantes qui sont éligibles au CIR – ce que nous vérifions dans le cadre de notre pré-diagnostic gratuit – de ne pas passer à côté des fonds 2008 du Plan de Relance pour l’Economie».
La mission de pré-diagnostic gratuit s’articule autour d’une grosse poignée de questions-clés telles que:
– Avez-vous des salariés de profils chercheurs, docteurs, ingénieurs ou techniciens ?
– Menez-vous des travaux de R&D qui mériteraient une publication dans une revue scientifique ?
– Menez-vous des travaux de R&D qui présentent des aléas techniques non maîtrisés à ce jour ?
– Disposez-vous déjà du statut Jeune Entreprise Innovante ?
– Effectuez-vous une partie de vos travaux de recherche en sous-traitance à un organisme spécialisé ?
Au-delà de ce pré-diagnostic d’éligibilité, Subventium peut gérer, dans les délais impartis – soit avant le 15 avril -, le montage du dossier, selon une approche qui se veut fortement structurée et rigoureuse.
