Orange a perdu l’exclusivité de la distribution de l’iPhone en France. Le Conseil de la concurrence vient de rendre, ce mercredi 17 décembre, son avis suite à une saisine de Bouygues Télécom déposée en septembre 2008.
« L’exclusivité d’Orange sur l’iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence », estime le Conseil dans son communiqué. Et les accords entre SFR et HTC et Blackberry « ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l’exclusivité d’Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d’effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause », souligne l’institution.
Le Conseil de la concurrence a donc décidé d’ouvrir la commercialisation du téléphone mobile d’Apple auprès de tous les opérateurs souhaitant bâtir une offre autour d’un des terminaux les plus populaires du moment. L’injonction porte à la fois sur l’exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu’opérateur mais aussi en tant que distributeur grossiste. Autrement dit, les opérateurs intéressés devront s’adresser directement auprès d’Apple pour obtenir le précieux terminal. Ou bien auprès d’Orange qui devra fournir un terminal déverrouillé (nu).
L’injonction du Conseil recouvre des mesures conservatoires dans l’attente d’une décision au fond. Orange peut en effet faire appel de la décision. Les accords d’exclusivité de distribution entre Orange et Apple portaient sur 5 ans (qu’Apple pouvait réduire à 3 ans) pour les iPhone actuellement commercialisés comme pour les futurs modèles.
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